STATUTS du comité des élèves

Finalité, Fonctions, Élections.

A- La Finalité du comité des élèves consiste à établir une éthique de dialogue et de participation:
• en formant les élèves à la citoyenneté
• en les responsabilisant par rapport à leur travail comme par rapport à leurs comportements.
• en les sensibilisant aux conditions et aux critères “du vivre ensemble”.

B- Composition et Fonctions.

1- Le comité est formé des délégués des classes.

2- Chaque classe à partir de la 8e est représentée par 2 délégués.

3- Les délégués de toutes les classes forment le comité des élèves de l’établissement.

4- Le comité des élèves est présidé par la directrice, il se réunit à sa demande.

5- Les délégués de chaque secteur forment un comité restreint et peuvent se réunir pour discuter des questions spécifiques relatives à leur secteur

6- Lors de ces réunions, le comité restreint est présidé par le chef de secteur.

7- Le délégué représente sa classe auprès des professeurs et de l’administration (à définir selon les niveaux).

8- Le délégué doit se concerter avec ses camarades et exprimer un avis Collectif et non un avis personnel.

9- Le délégué doit informer ses camarades et rapporter les propos des professeurs ou de l’administration avec fidélité et exactitude.

10- Le délégué est un médiateur qui doit œuvrer en vue d’établir entre les élèves, les professeurs et l’administration des relations sincères et détendues.

11- A la demande de la directrice et du conseil pédagogique, les délégués peuvent représenter leurs camarades auprès du conseil de classe et du conseil de discipline.

C- Elections.

1- Les élections ont lieu un mois après la rentrée pour le complémentaire et le secondaire et deux mois après la rentrée pour le primaire. Elles sont préparées par le professeur titulaire qui doit expliquer le sens el la portée.

2- les candidatures sont déposées auprès du professeur titulaire qui les accepte et les affiche en classe après l’accord du chef de secteur et de la directrice une semaine avant la date des élections.

3- La liste des candidats est soumise au chef de secteur et à la directrice qui donnent leur accord en tenant compte de la maturité personnelle du candidat, de ses capacités relationnelles (écoute, dialogue), de son sens des valeurs.

4- N’est pas éligible l’élève qui a été coupable l’année précédente d’une faute disciplinaire grave ou de manquements répétés à la discipline et au règlement du collège.

5- Sont éligibles les élèves ayant ou moins un an d’ancienneté au collège.

6- Sont électeurs tous les élèves de la classe.

7- Les élections se font au scrutin secret.

8- La durée du mandat est de un an renouvelable une fois pour le complémentaire et le secondaire et de trois mois non renouvelable pour le primaire.

9- Chaque classe élit deux délégués et un suppléant.

10- Est considéré élu, l’élève qui a obtenu le plus de voix.

11- En cas de ballotage ou d’ex aequo, un deuxième tour de scrutin est organisé.

12- Le dépouillement se fait séance tenante, en présence du professeur titulaire assisté de deux élèves choisis par tirage au sort parmi les élèves non candidats.

13- Est démis de ses fonctions le délégué coupable de faute disciplinaire grave durant l’année scolaire en cours. Il est remplacé par le délégué suppléant.